R-9, r. 11.2 - Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Québec et la République de Bulgarie

Texte complet
3. (Omis).
D. 477-2020, a. 3.
En vig.: 2020-09-01
3. (Omis).
D. 477-2020, a. 3.